TSCG: écrivez à votre député

Après l'exemple de courrier publié sur le site du Front de Gauche (avec les liens pour chercher son député, voici le courrier (plus actualisé et factuel) que je vais envoyer pour ma part à mon cher député Droite populaire (et que je vous invite à reprendre en adaptant selon que vous êtes sur une circo socialiste ou autre)...:

Monsieur le député,
     Le président de la République a annoncé vouloir soumettre le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) à la ratification par le Parlement via une une loi organique, suivant l'avis rendu par le Conseil Constitutionnel le 9 aout dernier.
     Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé auprès des français à renégocier ce traité signé par l'ancien chef de l'Etat. Le traité qui va être présenté au Parlement n'a pas bougé d'une virgule par rapport au texte signé. Or, l'avis rendu par le Conseil Constitutionnel est ambigu en ce qu'il ne considère le TSCG que comme une extension des contraintes prévues par Maastricht, ratifié par Référendum en 1992. Pourtant, si Maastricht prévoyait un déficit de 3% permettant une maîtrise nationale des politiques publiques, le texte soumis a ratification abolit de fait le principe d'endettement public et de politique budgétaire nationale. Certains juristes considèrent par ailleurs que la ratification par une loi organique pourrait contrevenir aux obligations prévues et entraîner néanmoins des sanctions de la part de l'Europe. Pendant ce temps, les dirigeants de l'Europe (présidents de la Commission, de l'Eurogroupe, du Conseil européen, de la BCE), non élus au suffrage universel, préparent le texte d'application du Traité, dont aucun parlementaire n'a connaissance au moment de se prononcer sur un traité proposant un transfert de souveraineté majeur.
     L'histoire a montré combien la question fiscale et budgétaire était une clé de voûte des libertés des peuples. Les grandes Révolutions (dont 1789 et la révolution américaine) ont eu pour point de départ des questions de taxes. Tous les grands traités européens ont été soumis à référendum depuis l'avènement de la V° République française, hormis celui de Lisbonne. Le peuple français a indiqué par son refus de 2005 que l'orientation technocratique de l'Union devait cesser. En 2008 Jean-Marc Ayrault, alors président des députés socialistes avait demandé un référendum sur le Traité de Lisbonne pour des raisons de respect de l'esprit de la République qui exige une consultation sur toutes les grandes questions. Aujourd'hui, les anciens candidats à l'élection présidentielle demandant un référendum représentent 34% des votes (et l'abstention 20%). A l'heure où le respect démocratique se réduit dans l'Union, où un référendum annoncé en Grèce par l'ancien premier ministre Papandréou pousse celui-ci à la démission, où des hommes non élus dirigent plusieurs pays d'Europe, la consultation du peuple français est un impératif démocratique. 72% des français demandent qu'un Référendum soit organisé sur cette question.
     Monsieur le député, le siècle passé a montré combien les crises économiques alliées à de grands déficits démocratiques pouvaient apporter le chaos. Je vous demande donc de ne pas participer au vote sur le traité et de d'exiger du président de la République que le texte soit soumis à la ratification directement auprès des citoyen par le biais d'un référendum.
     Je serais particulièrement attentif à votre choix lors de la présentation du texte au Parlement sur ce sujet crucial, qui orientera bien entendu mes votes lors de prochaines consultations électorales et lors du renouvellement de votre mandat.
     En vous assurant de toute ma considération citoyenne